L'affaire "Ferrand Richard" (prédestination?) est typique des affaires qui se sont trouvées au cœur de la préside
ntielle avec, comme corollaire, le souci de moralisation de la vie publique.
L'affaire Ferrand, ou l'art de s'enrichir honteusement dans la stricte légalité républicaine !
J'ai tenté de reconstituer le déroulement des faits; l'affaire est complexe, il est possible que j'aie fait des erreurs, des approximations, etc; je vous serais reconnaissant de bien vouloir me les signaler.
Une date :2010 et seq.
Un lieu : Brest -
Objet : l'acquisition par les Mutuelles de Bretagne de locaux commerciaux dans le cœur de Brest pour ouvrir un centre de soins.
Acteur principal: Richard Ferrand, né à Rodez le 1er juillet 1962 (48 ans en 2010)
- directeur général desdites Mutuelles de Bretagne
- conseiller général PS depuis 1998, vice-président depuis 2004
- conseiller régional de Bretagne en 2010, préside le groupe des socialistes et apparentés.
Acteurs secondaires:
Françoise Courtal, artiste-peintre, ex-épouse dudit Président, divorcée depuis 1994,
le fils, Emile 21 ans (en 2010)
la maîtresse, Sandrine Doucen, 35 ans, salariée des Mutuelles de Bretagne jusqu'à sa prestation de serment d'avocat en septembre 2004 .
la fille,
un ami de Ferrand
Joëlle Salaün , collaboratice de Ferrand, lui succède à la Direction en 2012
Hervé Clabon, compagnon de Joëlle Salaün, attaché parlementaire de Ferrand
Circonstances particulières concernant l'achat du local recherché par les Mutuelles
Ferrand apprend qu'un expert-comptable, qui a perdu son procès contre un client, doit être saisi. Il intervient pour proposer au-dit expert-comptable la vente de l'immeuble à l'amiable, plus avantageuse qu'une adjudication toujours longue, au résultat aléatoire, et , doublé de frais lourds. L'Expert accepte. Ferrand signe immédiatement le compromis de vente (le 23 décembre 2010) avec une clause suspensive : la vente ne se fera pas au nom de Ferrand directeur des Mutuelles mais au nom d'une SCI (société civile immobilière), qui sera créée entre temps. Il est évident que Ferrand président des Mutuelles ne peut pas acheter l'immeuble en son nom pour le louer ensuite aux Mutuelles. = conflit d'intérêts puni sévèrement par la loi. Qu'à cela ne tienne il fait acheter l'immeuble par la dame Doucen. Il n'y a à cette époque aucun lien juridique entre l'amant et la maîtresse; c'est probablement à cette époque qu'est née une petite fille, dont on reparlera. La liaison n'est un secret de polichinelle pour personne. Il est possible que cette liaison soit née au sein même des Mutuelles lorsque Richard fit attribuer le poste de directrice du personnel à la jeune Sandrine, alors étudiante en Droit. mais ce détail est anecdotique et sans importance.
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(Bon, vous me suivez toujours ? Richard et Sandrine, c'est bisous, bisous... - "Je vais te faire faire une bonne affaire, une affaire en or ! Tu vas voir ! Tu vas acheter un immeuble rue Georges Sand" - "mais je n'ai pas les sous" - " Mais ça ne te coûtera rien ! Je suis Conseiller Général et Régional, tu sais très bien qu'à moi les banques ne refusent rien !" Effectivement,
(selon que vous soyez puissant ou misérable)
une banque accorde à la SCI (SACA) la totalité de la somme nécessaire à l'achat de l'immeuble, cette somme sera remboursée, au fur et à mesure des loyers versés par les Mutuelles de Bretagne. Donc pas un € d'engagé ! "Oui, mais je connais mon Droit il va falloir créer une SCI (Société Civile Immobilière) et tu sais qu'une SCI est une Société, je ne peux pas être une Société à moi toute seule" -" C'est évident, mais qu'à cela ne tienne tu vas posséder les 99 parts de la Société et un copain à moi va constituer l'unique et centième part " - "Chéri, tu es génial." Et le chéri sera encore plus génial, le 2 janvier 2014, il se pacsera avec sa maîtresse qui deviendra Madame et en février 2017, le petit copain (aveyronnais, je crois) cédera son unique part à la fifille collégienne. Désormais, Monsieur, Madame et Mademoiselle Ferrand sont propriétaires (sans avoir bourse délier car il faut préciser que M. le Directeur a fait payer les travaux d'aménagement, 184 000 €, par les Mutuelles) d'un immeuble estimé aujourd'hui à 580 000 €, un immeuble qui continue à rapporter, il est vrai qu'en 6 ans, les actions de la société ont été multipliées par 3000. Un joli rapport. (Non, non, non, n'allez pas m'accuser de jouer sur les mots, Pythecos est pudique, ce n'est pas ce gorille cochon de Brassens !)
Cette fois je sens que vous m'avez suivi. Evidemment je n'étais pas dans l'alcôve, le dialogue est purement imaginaire, mais (envolée lyrique pour la circonstance)... si je vous eusse rapporté ce conte de fée en termes juridiques vous eussiez eu des semelles de plomb et vous eussiez pataugé dans le yogourt ! ( rires, sourires ou grimaces, selon votre humeur)
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Retour au conseil d'Administration des Mutuelles du 25 janvier 2011. Pour l'heure Ferrand n'en est qu'au montage de l'opération. Il fait toutefois état de la SCI, SACA ( c'est son nom) et d'une proposition de location " la mieux disante" (sur 3 propositions - quelles sont les deux autres? Je n'ai trouvé traces). A remarquer que l'acte de vente de l'immeuble n'est pas encore acté et que la SACA ne sera inscrite au registre du commerce que le 28 mars 2011. On nage dans le virtuel. Précisément, il n'est pas mentionné sur le procès-verbal dudit conseil que la gérante de la SACA allait être Sandrine Doucen, propriétaire de l'immeuble. Or l'article L114-32 du Code de la Mutualité stipule que toute entorse à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration est passible de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende. Interrogé, le commissaire aux comptes déclare que cette précision n'était pas nécessaire, que tout était légal puisqu'il n'y avait pas de lien juridique entre Ferrand et sa maîtresse. Quant à l'actuelle Directrice, elle défend Ferrand, elle était à cette époque sous-directrice et quand Ferrand en 2012 est devenu député, il lui a refilé le poste et en même temps il a pris pour assistant parlementaire le dit compagnon de la nouvelle directrice. une façon comme une autre de verrouiller lesdites Mutuelles. Çà se complique un peu, pour faire bref, retenons:
Je te tiens, tu me tiens par la barbichette, le premier de nous deux...." (éternelle ritournelle )
A propos, qui a dit "magouille" ?
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Là ne s'arrête pas les pratiques de M.Ferrand. Vous rappelez-vous de l'affaire Cahuzac ? Non, je ne vais pas vous ennuyer avec cette affaire, l'affaire Ferrand, c'est déjà beaucoup ! Je rappelle seulement quelques dates. Accusé par Médiapart (Edwy Plenel) le 4 décembre 2012 (déjà ? Eh oui ! le temps passe) le ministre du budget est contraint de démissionner, il avouera le 2 avril 2013 et sera condamné à 3 ans de prison ferme, mais comme il a fait appel, "l'affaire" est toujours en cours. Peu importe c'est l'émotion soulevée qui est importante, Hollande (à cette époque c'était le Président de la République) crée une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il est question de "moralité" et particulièrement des emplois familiaux, pratique qui pourrait être assimilée à du népotisme. Illico, Fillon se plie à cette exigence, licencie son épouse en respectant les règles juridiques du licenciement. Et Ferrand ? pas du tout, L'année suivante, donc bien après ces recommandations, il emploie son fils Emile (23 ans) comme assistant parlementaire pendant environ 4 mois (j'apprécie cet "environ") et savez-vous pourquoi ? Parce que à l'époque, Emile était sans travail (il aurait touché pour cet intermède 8 704 € bruts c'est quand même mieux et plus élégant que l'allocation chômage !) Mais ce n'est pas la seule raison, papa a employé son fils parce que "dans le Centre-Bretagne il n'est pas facile de trouver un jeune volontaire (= qui veuille travailler) et qui sache lire et écrire correctement."
Si j'étais mutualiste et Breton-centriste de surcroît, je m'inquièterais !
Ils ont des chapeaux ronds, vive la Bretagne, ils ont des chapeaux ronds vivent les ...."
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Et ce n'est pas tout, Monsieur Ferrand, élu député, démissionne de la Présidence, mais il demeure rémunéré par les Mutuelles de 2012 à 2017, jusqu'à sa nomination au gouvernement. 1250 € nets par mois, ce n'est pas beaucoup, mais au total cela fait tout de même 75 000 € ! Il n'y a pas de petits profits.
Et ce n'est pas tout, Monsieur Ferrand a un sens aigu de la famille, y compris envers son ex-. à qui il confiera de nombreux marchés (ce qu'il reconnaîtra lui-même). A titre d'exemple: Le conseiller général Ferrand fait attribuer une subvention de - 1 600 000 € (lisez : 1 million 6) à l'EPAD de Guilers... qui est géré ... par les Mutuelles de Bretagne et dont la réalisation de l'aménagement est confié à .... madame Courtal. Ce n'est qu'un exemple..
Pendant ce temps Monsieur Macron prône la moralité dans la vie publique et demande aux journalistes de cesser de tracasser son bras droit (Ferrand)
Moralité : corruption, hypocrisie sont les deux mamelles de la vie politique (en France et probablement partout ailleurs)
(Gémissons, gémissons...)